Informations légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la plateforme digitale B-Forge Academy l’identité des intervenants responsables de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaires, Gérants, et Responsables de la publication :
  Catherine et Jean-Marc Bouillon
  18 rue Principale, 70700 Bonnevent-Velloreille
  Contact : contact@b-forge.com

• Webmaster :
  Lola Cuvelier Agency

• Hébergeur :
  1&1 Internet SARL
  7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex
  Téléphone : 0970 808 911

Préambule 

Les présentes mentions légales encadrent les activités des sociétés B-Forge SAS et Permabilis SAS, représentées par Mme Catherine Bouillon et M. Jean-Marc Bouillon, qui unissent leurs expertises pour promouvoir l’innovation éco-responsable et durable.

• B-Forge SAS est un incubateur de projets, dédié à l'accompagnement stratégique des dirigeants et de leurs équipes. Elle stimule l'innovation, conçoit et anime des formations, et pilote des missions de recherche appliquée en sciences de l’industrie et du management.

• Permabilis SAS est un bureau d’études et de recherches, spécialisé dans les transitions socio-écologiques. Elle propose des solutions innovantes visant à réduire l’impact environnemental, notamment par la réduction de la production plastique vierge, la maîtrise des usages et la remédiation environnementale, tout en mesurant précisément les bénéfices des initiatives déployées.

Le couplage stratégique de ces deux structures a donné naissance à B-Forge Academy, une plateforme d’engagement et de connaissance dédiée à la transformation durable. Cette plateforme combine des approches pédagogiques en présentiel et en ligne, telle que ZeLoop Solutions RSE, pour offrir des produits, services et événements qui sensibilisent, forment et accompagnent tant les professionnels que les particuliers.

Conditions générales d’utilisation du site

Acceptation des conditions

L’utilisation du site de B-Forge Academy implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement, car elles peuvent être modifiées à tout moment.

Accès au site

Le site est accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance technique. En cas d’interruption pour maintenance, une communication préalable sera faite aux utilisateurs, lorsque cela est possible.

Mise à jour des informations

Les informations présentées sur le site sont régulièrement mises à jour. Cependant, les sociétés B-Forge SAS et Permabilis SAS ne peuvent être tenues responsables des omissions, inexactitudes ou carences dans ces mises à jour.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, logiciels) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, modification ou exploitation des contenus, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

Données personnelles

Collecte des données

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données :

• Accès et rectification : Demander l’accès ou la modification des données personnelles.
• Opposition : Refuser l’utilisation de leurs données à des fins commerciales.
• Suppression : Demander la suppression de leurs données personnelles.

Les demandes doivent être adressées par e-mail à contact@b-forge.com, accompagnées d’une copie d’une pièce d’identité.

Cookies

Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation.
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies ou être alertés avant leur installation. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées.

Gestion des cookies

Voici les étapes pour configurer les cookies sur les navigateurs courants :

• Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité > Cookies.
• Firefox : Options > Vie privée > Cookies.
• Safari : Préférences > Confidentialité > Bloquer tous les cookies.
• Internet Explorer : Outils > Options Internet > Confidentialité.

Responsabilité

Limitation de responsabilité

Les sociétés B-Forge SAS et Permabilis SAS ne sauraient être tenues responsables des dommages directs ou indirects résultant :

• De l’utilisation du site.
• D’un dysfonctionnement lié à un matériel incompatible ou obsolète.
• De la présence de virus ou autres intrusions malveillantes.

Espaces interactifs

Les espaces interactifs (formulaires de contact, commentaires, etc.) doivent être utilisés conformément à la législation française. Tout contenu illicite ou inapproprié sera supprimé sans préavis, et des actions juridiques pourront être engagées.

Droit applicable et juridiction compétente

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Attribution de juridiction

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Vesoul, sauf disposition légale impérative contraire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
B-Forge Academy
E-mail : contact@b-forge.com
Adresse postale : 18 rue Principale, 70700 Bonnevent-Velloreille

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits, services et événements de sensibilisation, formation et accompagnement, proposés par **B-Forge SAS** et **Permabilis SAS** (ci-après « le Vendeur ») sur leurs plateformes.

 

Article 2 : Champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées par le Vendeur, qu'elles concernent des produits physiques, électroniques ou des services. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le Client, sans réserve ni condition.

 

Article 3 : Identification du vendeur

- B-Forge SAS
  - Siège social : 12 RUE PIERRE DREYFUS 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
  - RCS Bobigny : 884 180 944
  - Contact : contact@b-forge.com

- Permabilis SAS
  - Siège social : 18 rue Principale, 70700 Bonnevent-Velloreille
  - RCS Vesoul : 895 084 333
  - Contact : contact@b-forge.com

 

Article 4 : Produits et services

• Description des produits et services : Les caractéristiques essentielles des produits et services (formations, événements, produits téléchargeables) sont présentées sur les plateformes en ligne du Vendeur. Ces descriptions sont aussi précises que possible.
• Disponibilité : Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont affichées sur les plateformes et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit ou service après validation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais.

 

Article 5 : Commande

Processus de commande
Le Client devra suivre les étapes suivantes pour passer commande :
1. Choix des produits ou services.
2. Validation du panier.
3. Identification via un compte client ou création d'un compte.
4. Acceptation des présentes CGV.
5. Paiement en ligne via les moyens de paiement acceptés.

 

Confirmation de commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Le Client recevra un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de sa commande.

 

Article 6 : Tarifs

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.

 

Article 7 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire, via les applications sécurisées Stripe ou PayPal.
• Virement bancaire, dont les coordonnées seront communiquées au Client lors de la commande.

Le Client a la possibilité de régler sa commande en une fois ou en plusieurs fois, en fonction des programmes proposés. Pour tout ajustement ou demande d’échelonnement particulier, le Client est invité à contacter le Vendeur directement à l’adresse suivante : contact@b-forge.com.

Le Vendeur utilise une solution de paiement sécurisée pour garantir la confidentialité des données bancaires du Client.

 

Article 8 : Livraison

Livraison des produits physiques
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

 

Produits électroniques et services

Les produits électroniques (ebooks, accès à des plateformes) sont livrés immédiatement après validation du paiement via un lien de téléchargement ou un identifiant d’accès.

 

Article 9 : Droit de rétractation

Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux de retour.

 

Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits téléchargeables immédiatement.
- Services commencés avec l’accord express du Client avant la fin du délai de rétractation.

 

Article 10 : Garanties et réclamations

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Toute réclamation doit être adressée à contact@b-forge.com.

 

Article 11 : Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits, services ou plateformes, notamment en cas d’utilisation non conforme par le Client.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des produits ou services de B-Forge SAS et de Permabilis SAS (contenus, outils, marques, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur.

Tous les éléments du site et des produits ou services des partenaires et des fournisseurs de B-Forge SAS et de Permabilis SAS (contenus, outils, marques, logos) sont la propriété exclusive des partenaires et Fournisseurs du Vendeur. 

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

 

Article 13 : Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données.

 

Article 14 : Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. 

En cas d’échec d'une solution amiable, le Client et le Vendeur s'engagent mutuellement à mener d'un commun accord une médiation qui sera financée à parts égales entre le Client et le Vendeur. Si cette médiation échoue, tout litige relevant des présentes CGV sera alors soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Article 15 : Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. 

 

Pour toute question, veuillez contacter B-Forge SAS et Permabilis SAS à l’adresse suivante : contact@b-forge.com.